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Le jeudi 9 février 2023, des délégués missionnés par les intercommunalités « Val
d’Yerres - Val de Seine », « Cœur d’Essonne », « Grand Orly - Seine-Bièvre » et « Grand
Paris Sud » ont acté la création et l’installation du syndicat mixte fermé « Eau
du Sud Francilien ». Cette nouvelle entité publique a pour vocation, avec le soutien
du Département de l’Essonne, de reprendre en propriété publique les installations
de production et de transport d’eau potable de l’ensemble du réseau interconnecté
détenu actuellement par le groupe Suez. Il s’agit pour le nouveau syndicat de se
réapproprier les ouvrages, de faire baisser les tarifs et d’assurer une maîtrise
entièrement publique de cette ressource essentielle aux populations.
« Suez » demande 240 millions d’euros
Deux années ont passé et l’objectif n’est toujours pas atteint. En effet, le syndicat
mixte « Eau du Sud Francilien » vient de refuser la demande d’indemnisation formulée
par le groupe « Suez » qui réclamerait la coquette somme de 240 millions d’euros
pour céder ses usines de production situées à Morsang-sur-Seine, Viry-Châtillon et
Vigneux, ainsi que ses 500 kilomètres de canalisations qui composent le Réseau Interconnecté
Sud Francilien (RISF). Face à des exigences financières jugées disproportionnées,
les communes de Grigny et de Ris-Orangis ont décidé de poursuivre en justice « Suez »
auprès de l'Autorité de la Concurrence pour abus de position dominante et pratiques
anticoncurrentielles. Il semblerait que la Ville d’Evry-Courcouronnes pourrait s’associer
à cette démarche, sachant que l’objectif vise à faire baisser le prix de l'eau potable
tout en revenant dans le droit commun. A noter à ce propos que la plupart des collectivités
territoriales françaises sont propriétaires de leur propre réseau d’eau potable.
Grand Paris Sud : L’eau potable au cœur d’un bras de fer entre « GPS » et « Suez »
Deux ans après sa création, le syndicat « Eau du Sud Francilien » activé par « GPS »
n’est toujours pas parvenu à s’approprier les installations de production et de transport
d’eau potable actuellement détenues par le groupe « Suez ». Pour sa part, l’industriel
est bien décidé à préserver ses intérêts financiers dans cette affaire.
Grand Paris Sud : La production et le transport de l’eau potable est un enjeu majeur
pour l’Agglo.
Une demande de justificatifs juridiques
Contacté par le média en ligne « Les Echos », le groupe « Suez » aurait pris acte
de la décision du Syndicat Mixte Eau du Sud Francilien de ne pas accepter son offre
de cession des ouvrages de production et de transport d'eau potable dont il est propriétaire
sur ces territoires. Pour nombre d’élus locaux directement concernés dont Philippe
Rio (PCF), maire de Grigny, et Pierre Prot (Modem), adjoint au maire d'Evry-Courcouronnes
chargé de la Transition Ecologique et Sociale, de l’Eau, de l’Energie et des Déchets,
cette position n’est pas acceptable dans la mesure où « Suez » a toujours refusé
à produire les documents prouvant ses droits dans ce domaine. Dans cette logique,
le syndicat « Eau du Sud Francilien » demande au groupe « Suez » de fournir les justifications
juridiques afférentes à la propriété des différents ouvrages dont il revendique la
propriété, ce qui permettrait de prouver sa capacité à les vendre.
Viry-Châtillon : L’usine des eaux de la rue de Ris.
Morsang-sur-Seine : L’usine de production d’eau potable située 15, rue de Saintry,
non loin des bords de Seine.
Vigneux-sur-Seine : L’usine d’eau potable du chemin du Port Brun (Photo : Google
Earth).
La Ville de Corbeil-Essonnes cède son usine des eaux
et ses châteaux d’eau à l’Agglo « Grand Paris Sud »
Au cours du Conseil Municipal qui s’est tenu le 11 décembre 2024, la municipalité
corbeil-essonnoise a approuvé le procès-verbal de mise à disposition des biens meublés
et immeubles affectés à la compétence « eau potable » transférée à l’Agglo « Grand
Paris Sud ». Cela concerne l’usine d’eau potable située rue Jean-Beaudoin, le château
d’eau en sous-sol du boulevard Henri-Dunant et le château d’eau de l’avenue du 8
mai 1945 édifié près du lycée Robert Doisneau. A noter que le procès-verbal qui entrera
en vigueur dès que les deux parties l’auront signé bénéficiera d’un effet rétroactif
fixé au 1er janvier 2017, date du transfert de la compétence « eau potable » à l’Agglo
« Grand Paris Sud ». Selon Jean-François Bayle, conseiller municipal d’opposition,
l’usine de la rue Jean-Beaudoin risque d’être détruite pour laisser la place à un
juteux foncier. Dès lors, les Corbeil-Essonnois devront se contenter de l’eau potable
issue de l’usine de Morsang-sur-Seine qui est de bien moins bonne qualité.
.
Corbeil-Essonnes : Selon l’opposant Jean-François Bayle, l’usine
de la rue Jean-Beaudoin qui produit actuellement une eau de très bonne qualité risque
de purement et simplement disparaître. Si c’est le cas,
les Corbeil-Essonnois seront alimentés en eau par l’usine de Morsang.
Un changement de gouvernance chez « Suez »
Malgré tout, Michel Bisson (PS), président de la Communauté d’Agglomération « Grand
Paris Sud » et du syndicat « Eau du Sud Francilien » exprime le souhait de reprendre
dès que possible les négociations avec le groupe « Suez ». Cette décision est confortée
par le fait que le groupe industriel doit changer de gouvernance avec, à la clé,
un changement possible de politique favorisant un potentiel accord. En effet, le
Conseil d’Administration de « Suez » a confirmé, le 9 décembre dernier, le départ
Sabrina Soussan, présidente-directrice générale du groupe. Il faut savoir que cette
dernière est opposée au retour du réseau d'eau potable du Sud Francilien dans le
domaine public. « Nous espérons que la nomination prochaine de Thierry Déau permettra
de reprendre les négociations sous de meilleurs auspices », a fait savoir Michel
Bisson.
Le prix du mètre cube d’eau potable jugé trop élevé
Par ailleurs, il faut noter que le prix de l’eau potable affiché par le groupe « Suez »
est jugé beaucoup trop élevé par les élus des différentes Agglos impliquées dans
le syndicat « Eau du Sud Francilien ». Dans ses dernières propositions, l’industriel
était prêt à accepter un tarif fixé à 83 centimes le mètre cube, soit une baisse
de variant, selon les territoires, de 10 à 40 centimes, contre les 50 centimes proposés
par les élus. « Si nous avions accepté l'offre de Suez, nous serions repartis sur
un marché de 20 ans, avec des marges toujours abusives », estime Pierre Prot qui
déplore également la présence de clauses empêchant d’exercer des recours liés à toute
la période antérieure. Pour sa part, le groupe « Suez » confirme rester attentif
aux suites que donnera le syndicat « Eau du Sud Francilien » dans ce dossier tout
en confirmant vouloir continuer à utiliser toutes les voies de droit lui permettant
de défendre ses intérêts.
Bernard Gaudin - 26 décembre 2024
