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Essonne : Ces centres dentaires

qui fleurissent un peu partout

Un peu partout dans l’Essonne comme dans toute la France, les centres dentaires fleurissent à foison. Face à ce phénomène qui touche même les galeries marchandes, une proposition de loi adoptée le 30 novembre 2022 devrait permettre d’éviter certaines dérives constatées çà et là.

« Intervenir dans le domaine de la pauvreté, e l’accueil des exclus ! »

L’objectif du cabinet dentaire corbeil-essonnois est aussi « d’assurer la permanence des soins en pratiquant des horaires d'ouverture larges et une prise en charge initiale sans rendez-vous, de garantir l'accès aux soins des personnes handicapés physiques et sensorielles en proposant des structures adaptées ». L’association « Dentiris » créée en octobre 2020 veut également « intervenir dans les domaines de la pauvreté, de l'accueil des exclus, de la santé, des personnes âgées, des minorités, de la prévention ainsi que de l'enfance, de la jeunesse ».

Un agrément obligatoire de l’ARS

Présent au niveau 2 du Centre Commercial « Evry2 », face à « Carrefour », le centre médical et dentaire « COSEM » d’Evry (Essonne) est lui aussi placé sous statut associatif. Il veut permettre au plus grand nombre de patients de « recevoir des soins dans les meilleurs conditions ». Adoptée le 30 novembre 2022, une proposition de loi  instaure « un agrément obligatoire de l’Agence Régionale de Santé à l’ouverture de toute activité dentaire ». Ce dernier sera délivré après une visite de conformité. Le texte prévoit aussi que le projet de santé du centre soit en « conformité avec le projet régional de santé de l’ARS » afin d’éviter toute dérive.

Bernard Gaudin - Décembre 2022

Des règles assouplies en 2009

Conséquence de la loi Bachelot du 21 juillet 2009 qui assouplit les règles sur les centres dentaires et qui autorise sans agrément les centres de santé à exercer la dentisterie sous statut associatif à but non lucratif, la France a recensé, en 2022, 1.300 centres dentaires sur son territoire, soit une hausse de 60% constatée entre 2017 et 2021. Parmi eux l’on trouve de plus en plus de centres dentaires low-cost. Le département de l’Essonne n’échappe pas à ce phénomène à l’image de la ville de Corbeil-Essonnes (Essonne) qui dispose sur son territoire d’une bonne douzaine de structures spécialisées dans les soins des dents.

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Le centre dentaire « Dental 91 » à Corbeil-Essonnes.

Trois centres dentaires qui se côtoient

Dans la localité corbeil-essonnoises, plus précisément rue de Paris, trois centres dentaires se côtoient dans un périmètre n’excédant pas une centaine de mètres.Ils ont pris la place d’enseignes qui ont fermé leurs portes pour diverses raisons. Sans préjuger de la qualité des soins prodigués et du professionnalisme du personnel soignant en activité dans ces cabinets, l’on est en droit de s’interroger sur ces ouvertures en série. Il s’agirait de répondre à des besoins de soins pas chers formulés par une population disposant de peu de moyens financiers.

Le centre dentaire « MediSmile » à Corbeil-Essonnes.

L’accès aux soins pour tous

Dès lors, un nouveau type de cabinets dentaires a vu le jour sous statut associatif. Prônant l’accès aux soins pour tous, les cliniques dentaires à but non lucratif ont vu le jour. C’est ainsi que dans ses statuts, l’association « Dentiris » implantée 7, rue de Paris, à Corbeil-Essonnes, s’est donnée pour but de « promouvoir l'accès aux soins médicaux et dentaires des personnes les plus démunies en renforçant l'offre de soins dans les secteurs faiblement dotés par la création de centre de santé de proximité ».

Le centre dentaire « COSEM » au Centre Commercial « Evry2 ».

Le centre dentaire « Dentiris » à Corbeil-Essonnes.

La proposition de loi adoptée

le 30 novembre 2022

Le 30 novembre 2022, l'Assemblée Nationale a adopté en première lecture, avec modifications et à l'unanimité, la proposition de loi.

déposée le 18 octobre 2022 par la députée Fadila Khattabi. Le texte rétablit l’agrément des agences régionales de santé (ARS) pour l’ouverture des centres de santé dentaires et ophtalmologiques. Les centres de santé déjà existants avant la loi auront six mois pour déposer leur demande.

Un agrément provisoire

Pour bénéficier de l’agrément, les gestionnaires devront transmettre le projet de santé du centre, les déclarations des liens et conflits d’intérêts de tous les membres de l’instance dirigeante et les contrats liant l’organisme gestionnaire à des sociétés tierces, le cas échéant. L’agrément sera délivré provisoirement. Il ne deviendra définitif qu’au bout d’un an, après si nécessaire une visite de conformité de l’ARS.

Diplômes et contrats

Afin de mettre fin à l'opacité sur les professionnels exerçant dans ces centres, les diplômes et les contrats de l’ensemble des soignants qui y exercent devront être fournis à l’ARS et aux ordres professionnels. Les gestionnaires des centres devront également produire, tous les ans, leurs comptes financiers à l'ARS .

Un comité de praticiens

Pour plus de transparence, un comité de praticiens responsable de la qualité et de la sécurité des soins devra être mis en place dans chaque centre et transmettre régulièrement ses comptes-rendus à l’ARS. Des représentants des usagers seront invités à ces réunions. En outre, les centres de santé auront l'interdiction de demander aux patients le paiement intégral des soins avant leur réalisation.

Un registre national

Face au nomadisme pratiqué par certains gestionnaires pour contourner les règles, le texte prévoit que l’ARS pourra interdire à un gestionnaire l’ouverture d’un nouveau centre en cas de suspension ou de fermeture passée d’un de ses établissements. Un registre national sera créé pour permettre aux ARS de vérifier les antécédents des gestionnaires. La proposition de loi doit désormais être examinée par le Sénat.