Copyright © Tous droits réservés. Créé par Bernard Gaudin.
Média en ligne d’information libre et indépendant
consacré à l’actualité du département de l’Essonne
Ex-maire de Saintry-sur-Seine, actuelle conseillère municipale dans les rangs de
l’opposition, Martine Cartau-Oury (UDI) conteste une dizaine de délibération adoptées
au cours du conseil municipal qui s’est tenu le 25 septembre 2023. L’une des dix
décisions mises en cause concerne le personnel communal avec des cartes-cadeaux qui
ne seront plus attribuées aux enfants des agents de la commune placés en longue maladie.
Quant aux neuf autres résolutions contestées, également adoptées durant la séance
du 25 septembre 2023, elles sont liées à neuf demandes de protection fonctionnelle
accordées à Patrick Rausher (SE), l’actuel maire de Saintry-sur-Seine.
Saintry-sur-Seine : Des délibérations contestées par l’opposition qui a saisi
le Tribunal Administratif
Conseillère municipale dans les rangs de l’opposition, Martine Cartau-Oury a décidé
de saisir le Tribunal Administratif afin d’obtenir l’annulation de dix délibérations
adoptées au cours du conseil municipal du 25 septembre 2023. La protection fonctionnelle
du maire est au coeur des résolutions contestées.
Saintry-sur-Seine : La mairie dirigée depuis 2020 par Patrick Rausher.
La protection fonctionnelle du maire mise en cause
Ces demandes de protection fonctionnelle font suite à des plaintes, des litiges et
autre différents plus ou moins graves opposant le premier magistrat de la commune
à diverses personnes dont Martine Cartau-Oury elle-même. Rappelons que la protection
fonctionnelle oblige la collectivité territoriale à prendre en charge, entre autres,
la totalité ou une partie des frais de procédure. La municipalité doit également
réparer d’éventuels préjudices subis par le bénéficiaire de la protection fonctionnelle
ou ses proches, qu’ils soient économiques, personnels, matériels, corporels ou moraux.
Afin d’obtenir l’annulation pure et simple des dix délibérations qu’elle réfute,
Martine Cartau-Oury a décidé de saisir le Tribunal Administratif qui devra donc trancher.
Bernard Gaudin - 6 décembre 2023
